Les accords de garanties conclus entre des états et l’AIEA régissent l’application du travail de vérification nucléaire de l’AIEA. Actuellement, l’AIEA met en ?uvre des garanties pour 185 états dans le monde entier, dont 178 accords de garanties généralisées (AGG). La conclusion d’AGG avec l’AIEA est une obligation pour tous les états non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Plusieurs groupes de pays ont créé des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) au niveau régional avant et après l’entrée en vigueur du TNP. à l’instar du TNP, les traités régionaux établissant des ZEAN créent des obligations en matière de garanties pour les états qui y sont parties.
L’AIEA est chargée de vérifier et de garantir que les états respectent les accords de garanties qu’ils ont conclus avec l’AIEA, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du TNP et des traités relatifs à des ZEAN.
En outre, à la demande des états concernés, l’AIEA a aidé à l’élaboration de deux de ces traités : le Traité de Pelindaba, portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, conclu en 1996, et le Traité de Semipalatinsk, portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, conclu en 2006. L’aide de l’AIEA a notamment pris la forme de conseils techniques et juridiques aux états participant au processus de négociation.
Grace à son programme d’assistance législative, l’AIEA aide également les états parties à ces traités à se doter d’une législation régissant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire afin de leur permettre d’appliquer les instruments juridiques internationaux relatifs à la non-prolifération et aux garanties nucléaires et d’autres domaines du droit nucléaire tels que la s?reté et la sécurité nucléaires et la responsabilité nucléaire.
Les dispositions concernant les garanties énoncées dans les traités relatifs aux ZEAN sont semblables à celles figurant dans le TNP, puisqu’elles exigent des états parties qu’ils concluent des AGG avec l’AIEA. Le Traité de Semipalatinsk exige également des états parties qu’ils concluent un protocole additionnel (PA) avec l’AIEA, qui élargit l’accès de cette dernière à l’information ainsi qu’aux sites d’un pays.
Comme le TNP, les Traités de Rarotonga, de Bangkok, de Pelindaba et de Semipalatinsk comportent également des dispositions imposant les garanties de l’AIEA comme condition à la fourniture par les états parties de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d’équipement ou de matériel spécialement con?u ou préparé pour traiter, utiliser ou fabriquer des produits fissiles spéciaux. Le Traité de Semipalatinsk exige également la conclusion d’un PA comme condition de la fourniture de ces matières et équipements nucléaires.
Certains traités relatifs à des ZEAN prévoient un r?le élargi pour l’AIEA, comme la possibilité de participer à des missions de recherche d’informations ou à des inspections en cas de questions quant au respect des dispositions des traités.
Les AGG conclus par des états non dotés d’armes nucléaires dans le cadre du TNP satisfont également à l’obligation qu’ont ces états de conclure des AGG au titre des traités relatifs aux ZEAN auxquels ils sont parties. Les états d’Amérique latine et des Cara?bes ont conclu des AGG avec l’AIEA pour s’acquitter de leurs obligations en matière de garanties tant au titre du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Cara?bes que du TNP.
