Règlement de transport des matières radioactives - édition de 2012

La présente publication établit le règlement qui s’applique au transport de matières radioactives par tous les modes, par voie terrestre, navigable ou aérienne, y compris le transport accessoire à l’utilisation des matières radioactives. Elle expose en détail l’objectif et le champ d’application du règlement ainsi que ses diverses applications. Elle énonce des prescriptions utiles pour les pouvoirs publics, les organismes de réglementation, les exploitants d'installations nucléaires, les transporteurs, les utilisateurs de sources de rayonnements et les agents de manutention du fret.