Section de la s?reté des déchets et de l’environnement

Conformément aux prescriptions et aux recommandations des normes de s?reté de l’AIEA, la Section appuie les états Membres de l’AIEA dans la mise en ?uvre des politiques et des stratégies régissant la s?reté des déchets radioactifs au cours de l’entreposage et du stockage définitif, ainsi que du déclassement et des activités de remédiation. Elle les assiste aussi en cas de rejets de polluants radioactifs dans l’environnement.

Cette section appuie la Convention commune sur la s?reté de la gestion du combustible usé et sur la s?reté de la gestion des déchets radioactifs, qui est l’instrument légal d’incitation à l’adoption d’une approche cohérente en vue d’atteindre un haut niveau de s?reté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs entre toutes les parties contractantes à cette convention.

La Convention commune oblige les parties contractantes à établir un cadre législatif et réglementaire qui régisse la s?reté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, afin de veiller à ce que les individus, la société et l’environnement soient convenablement protégés contre les dangers radiologiques associés à ces activités. La Convention commune est l’un des moyens permettant à l’AIEA de planifier l’application des normes de s?reté. La Section organise des réunions avec les parties contractantes en vue d’examiner la mise en ?uvre de cette convention.

Elle organise également plusieurs projets concertés et des groupes de travail internationaux pour harmoniser davantage les approches dans l’ensemble des domaines de la gestion des déchets radioactifs et de la s?reté environnementale. Ces activités portent, par exemple, sur la s?reté des installations avant stockage définitif (le Projet international sur les rapports de s?reté complémentaires, ou CRAFT), les argumentaires de s?reté du stockage et les installations (Illustration pratique et application du concept de l’argumentaire de s?reté dans la gestion des installations de stockage définitif en surface ou à faible profondeur, ou PRISM, et le Projet international de démonstration de la s?reté du stockage géologique, ou GEOSAF), le déclassement des installations endommagées par un accident (le Projet international sur la gestion du et de la remédiation des installations nucléaires endommagées, ou DAROD), et l’évaluation de l’impact radiologique (la Modélisation et données pour l’évaluation de l’impact radiologique, ou MODARIA II).

Afin d’aider davantage les états Membres, la Section soutient les services d’examen par des pairs sur les aspects pratiques et la s?reté de la gestion des déchets radioactifs, du déclassement et des rejets dans l’environnement. Elle s’appuie sur ses nombreuses années d’expérience dans ce domaine pour organiser en particulier le service d’examen par des pairs ARTEMIS, qui permet aux états Membres de pouvoir toucher avec un large éventail d’experts internationaux dans le domaine, et les aide ainsi à améliorer leur performance organisationnelle et à renforcer la confiance nationale et internationale dans leurs activités.